J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18675

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)

NOR : JUSB9910503A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, les candidats dont les noms suivent, admis au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 janvier 2000 :
M. Algier (Gérard) ;
M. Andrieux (Claude) ;
Mme Aymes-Belladina (Françoise) ;
Mme Barberon-Pasquet (Martine) ;
M. Bardout (Jean-Claude) ;
M. Berthomme (Claude) ;
M. Betous (Bernard) ;
Mme Bousquel (Dominique), épouse Mangialavori ;
M. Cadin (David) ;
M. Carbonnel (Cyril) ;
Mme Courteille-Ward (Catherine) ;
M. de Guardia (Philippe) ;
Mlle Dezandre (Christine) ;
M. Folscheid (Olivier) ;
M. Gagnaux (Jean-Noël)
M. Golsenne (Daniel) ;
M. Grimaldi (Paul-Antoine)
M. Henry (Gérard) ;
M. Kunlin (Jean-Philippe) ;
M. Landot (Bernard) ;
M. Laurain (Michel) ;
M. Lourdelle (André) ;
M. Maire (Patrick) ;
Mlle Miret (Marjolaine) ;
Mme Monleon (Patricia) ;
M. Pierre (Jean-Luc) ;
M. Richez (Paul) ;
M. Robert (Jacques) ;
M. Rossi (Patrick) ;
Mlle Seichel (Marie-Jeanne) ;
Mme Simon (Brigitte), épouse André ;
Mme Simon-Rossenthal (Christine) ;
Mme Simond (Françoise), épouse Duchemin ;
M. You (Didier).
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.